Politique de confidentialité
Contacts et partenaires
Esquinade-Cassis peut collecter les données personnelles concernant ses contacts et partenaires dans différents cadres:
Sur le formulaire de contact sur le site Internet https://esquinade-cassis.com/cassis-acces-villa-esquinade.html
Lors des échanges avec les contacts et partenaires par e-mail ou par téléphone
Finalités et base juridique : le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre à Esquinade-Cassis de :
Fournir les informations demandées par la personne concernée
Gérer son fichier de contacts, prospects et partenaires
Organiser les évènements, activités et manifestations
Envoyer des communications et informations concernant les activités de Esquinade-Cassis.
Données collectées lors d’une commande ou de la conclusion d’un contrat
Esquinade-Cassis peut collecter des données personnelles concernant des prestataires et fournisseurs lors de la conclusion d’une commande ou d’un contrat ou lors de discussions préalables à un contrat ou une commande.
Finalités et base juridique : Le traitement de ces données personnelles permet à Esquinade-Cassis de fournir des informations, de gérer son fichier de contacts et fournisseurs, de gérer les commandes ou la conclusion du contrat puis de gérer le suivi de la relation avec la personne concernée. Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, sur le respect de ses obligations légales par Esquinade-Cassis et sur les intérêts légitimes de Esquinade-Cassis aux fins de l’exercice de son activité.
Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra conclure de contrat avec Esquinade-Cassis.
Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?
Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par Esquinade-Cassis en qualité de responsable de traitement pour les finalités exposées ci-dessus.
Esquinade-Cassis s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de confidentialité ou après information et, si nécessaire, consentement de la personne concernée.
Destinataires : Esquinade-Cassis pourra être amené à communiquer les données personnelles traitées à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.
Les données personnelles pourront être communiquées par Esquinade-Cassis à ses fournisseurs (par exemple, pour l’hébergement, l’envoi des e-mails), y compris certains prestataires transférant les données en dehors de l’Union européenne.
Esquinade-Cassis prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes, pour lesquelles les personnes concernées peuvent obtenir une copie sur demande auprès de Esquinade-Cassis.
Ces données seront traitées sur instructions et pour le compte de Esquinade-Cassis.
Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Les données personnelles collectées pour l’exécution d’un contrat ou d’obligations légales sont archivées pour la durée prévue par ladite obligation légale et pour la nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable aux obligations entre Esquinade-Cassis et la personne concernée.
Esquinade-Cassis fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
Quels droits sur les données personnelles communiquées ?
Toute personne ayant communiqué des données personnelles à Esquinade-Cassis dispose des droits suivants sur celles-ci :
Un droit d’accès et de rectification ;
Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
Le droit à la portabilité des données brutes fournies à Esquinade-Cassis ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France) ;
Le droit de s’opposer à la réception de newsletters et e-mails d’informations ;
Le droit de retirer son consentement pour la diffusion des photographies liées à des évènements (sauf évènements d’actualités ou élus dans l’exercice de leurs fonctions).
Ces droits peuvent être exercés par e-mail via le formulaire de contact ou par courrier postal auprès de Esquinade-Cassis aux coordonnées ci-dessous.
Esquinade-Cassis, Olivier Mireur, 11 bis avenue des calanques 13260 Cassis
Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé une copie d’une pièce d’identité du demandeur ou tout document de façon à justifier de son identité auprès de Esquinade-Cassis.
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